Marcel Vandeville

De: Vandeville (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen
à compter du 21 septembre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992